Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur sur la Ville d'Épernay

s territoriales (CGCT), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l'exploitation du réseau de chaleur. Le délégataire a en charge l'exploitation des installations ainsi que la

conception, la construction et le financement de travaux définis à l'article 20 du projet de Contrat.