Abonnement au service public de production et distribution de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse
Tender information
TED EUCannes, France
- Type
- 29
- Procedure
- neg-wo-call
- Ref. number
- 94155-2026
- Estimated value
- 4,500,000 EUR
- CPV
- 09323000
L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique