Réalisation de prestations de métrologie en réseaux d'assainissement

agréé ; La transmission des résultats. Le périmètre du contrat ne concerne que les points de mesure provisoires et non les points de mesure permanents effectués via les gestionnaires de réseaux. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis

au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique