Publicité légale liée aux enquêtes publiques parcellaires et aux procédures règlementaires qui relèvent de la responsabilité de la Société des grands projets
Deadline:16 Feb 2025, 23:00 CET
Tender information
TED EULa plaine saint-denis cedex, France
- Type
- 17
- Procedure
- open
- Ref. number
- 22712-2025
- CPV
- 79341000
La Société des grands projets a une obligation légale de publicité liée aux enquêtes parcellaires par voie de presse et par voie d'affiche afin d'assurer le droit des expropriés.