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Publicité légale liée aux enquêtes publiques parcellaires et aux procédures règlementaires qui relèvent de la responsabilité de la Société des grands projets

Deadline:16 Feb 2025, 23:00 CET

Tender information

TED EU

La plaine saint-denis cedex, France

Type
17
Procedure
open
Ref. number
22712-2025
CPV
79341000

La Société des grands projets a une obligation légale de publicité liée aux enquêtes parcellaires par voie de presse et par voie d'affiche afin d'assurer le droit des expropriés.

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