Voirie - Réseaux humides - Eco plateforme

un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum par lot pour une durée de 48 mois. Les travaux seront réalisés en plusieurs phases. Il n'est pas prévu de tranches proprement dit. Toutefois quatre temporalités d'actions se distinguent. Cette consultation comporte des cond

itions particulières visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont le nombre d'heures à réaliser est défini par lot dans le dossier