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24ASV - Assurance "Flotte automobile et risques annexes"

Deadline:30 Sept 2024, 00:00 CEST

Tender information

TED EU

Scherwiller, France

Type
16
Procedure
open
Ref. number
505976-2024
CPV
66514110

Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont le SMICTOM D'ALSACE C

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