- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 247251-2024
- Estimated value
- 1,000,000 EUR
- CPV
- 34921000
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maxim…
um est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet de permettre l'acquisition de diver
ses machines et de leurs accessoires pour l'entretien de la voirie. Les catégories de machines correspondent : - à divers types de machine de coupe des sols et matériaux - à divers types de machine de préparation et de travail du mortier et