Acquisition de Véhicules particuliers/ Véhicules légers utilitaires d'occasion de moins de 3.5T y compris mini-bus 9 places.

iée des véhicules de la collectivité. Marché passé en appel d'offres restreint, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161- 6 à R2161-11 du code de la commande publique. Le système d'acquisition dynamique est ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur satisfaisant aux exig

ences et critères d'admission. Le SAD est décomposé en 8 catégories.