Marché de maîtrise d'oeuvre

cles L.2431-3 et R.2431-4 du code de la commande publique, et sera le cas échéant étendu à des éléments de missions complémentaires.

L'opération porte sur la construction d'un ensemble immobilier de 48 logements, dont la surface habitable sera de l'ordre de 3 144m². Le marché de maîtrise d’œuvre comportera au moins une mission de base au sens des arti