Marché de maintenance des escaliers mécaniques

. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 450 000 euros HT sur sa durée totale.

Marché de maintenance des escaliers mécaniques. Il s'agit d'un un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L