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Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités
Deadline:04 May 2026, 00:00 CEST
Tender information
TED EUDouai, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 235331-2026
- Estimated value
- 269,000 EUR
- CPV
- 79998000
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : réalisation des opérations électorales relatives à l'…