LOT 21 - Transport Sanitaire en Ambulance - Transport de bénéficiaires valides fréquentant l'ADJ EPSM

Le marché est divisé en 2 lots. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R

.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est multi-attributaires (4 attributaires) et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l’application des