RECUPERATION, VALORISATION ET DESTRUCTION DES VEHICULES NON RETIRES PAR LEUR PROPRIETAIRE APRES MISE EN FOURRIERE ET DES VEHICULES EPAVES

ément préfectoral concernant la dépollution des véhicules, les opérations visant à favoriser le réemploi, le recyclage et la valorisation, les dispositions relatives aux déchets, … - Le récépissé de déclaration délivré par la préfecture ou l'autorisation préfectorale liée aux installations classées

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)