Fourniture d'un logiciel concentrateur de données pour le laboratoire de contrôle qualité des produits sanguins, maintenances et prestations associées

sociées et évolutives Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publiqu

e). L'accord-cadre est conclu avec seulement un engagement maximum contractuel fixé à 360 000 euros HT sur la durée maximum (quatre ans) (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).