ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE AVEC ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA LOCATION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS

C 9 9 Bis. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché consiste à la mise à disposition de moyens de stockage et de transport de déchets produits par l'intercommunalité et ses communes membres volontaires ains

i que leur traitement. Le présent marché est passé via le groupement de commande composé du SYMEVAD, de la CAHC et les 14 communes membres libres de souscrire au marché