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prestations sont réglées par des prix unitaires. La mise en page, l'impression, le façonnage et la distribution dans toutes les boîtes aux lettres du Lot-et-Garonne du journal du Conseil départemental

L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les