- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 869648-2025
- Estimated value
- 750,000 EUR
- CPV
- 45112500
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il fait l'objet d'un lot unique. Le marché est traité : pour partie sur la base…
d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de dépollution des zones identifiées + décapage du terrain (les prestations sont détaillées dans le CCTP et la DPGF qui sont joints au dossier de consultation) ; et pour partie sur la base de prix unitaires pour les prestations de dépollution des
zones non identifiées à ce stade (les prestations sont détaillées dans le CCTP et le BPU qui sont joints au dossier de consultation). Pour cette partie unitaire les prestations sont réalisées sous la forme d'un accord-cadre à émission de b