- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 351062-2026
- Estimated value
- 2,500,000 EUR
- CPV
- 72267000
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public…
composite comportant : -Une partie passée selon la forme d'un marché ordinaire correspondant à la maintenance préventive, curative et adaptative réglé par application du prix forfaitaire annuel figurant à l'acte d'engagement et décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.
). -Une partie passée selon la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2