Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractue…
lles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l’article R2162-4, 2° du Code de la command
e publique. Le marché public est mono-attributaire. Les montants maximum HT par lot pour toute la durée de validité du marché sont les suivants. 1 : Prestations de collecte, transport et traitement des DAOM du CHU de Rennes : 2 200 000,00 €