Accord-cadre portant sur LA MISE A DISPOSITION ET L'ABONNEMENT A UNE SOLUTION SAAS DE PROSPECTION ET GESTION FONCIERE

ès la « Solution ») souscrite par le biais d'un abonnement, son hébergement, et sa maintenance.

L'objet de cet accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la mise en place, par le titulaire au pouvoir adjudicateur, d'une solution SAAS proposant des services de prospection et gestion foncière, (ci-apr