Logistique du lieu d'accueil et la prestation traiteur des Assemblées Générales de l'Ordre des médecins

mais avec un maximum de 400 000 euro(s) TTC par an. L'accord-cadre est dit multi-attributaire. Trois candidats maximums seront retenus en tant que Titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des beso

ins du CNOM, sur le fondement des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les prestations objet du présent accord cadre étant des services sociaux au sens du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique