- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 527118-2024
- Estimated value
- 225,000 EUR
- CPV
- 39160000
La procédure engagée est une procédure appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L.2113-6 à 2113-8 du Code de la Commande Publique (CCP). L'accord-cadre es…
t divisé de 3 lots : mobilier pour la maternelle, mobilier pour l'élémentaire et mobilier de bureau. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande tel que précisé à l'article R.2162-1 et suivants du code de commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum, pour chaque lot de : -
Lot 1 : 100 000 euro(s) HT sur 4 ans -Lot 2 : 113 000 euro(s) HT sur 4 ans -Lot 3 : 80 000 euro(s) HT sur 4 ans L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est traité à prix unitaire tel que précisé au bordereau des prix unitaires