ENCOURAGEMENT DU COMMERCE DE PROXIMITE PAR L'ACHAT DE CARTES CADEAUX POUR LE NOEL DES SENIORS DE LA VILLE

accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel HT, et est passé en vertu des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Au titre de cet accord-cadre, le CCAS de G

rand Quevilly aura la possibilité de commander les prestations prévues au Bordereaux de Prix Unitaires (BPU) dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 110 000 euro(s) HT