Accord-cadre de Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage des projets SI Finance

des projets SI Finance à réaliser par le titulaire concernent la refonte du SI Finance. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros HT, sur l'ensembl

e de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code d