- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 223246-2024
- Estimated value
- 40,655,370 EUR
- CPV
- 09200000
Fourniture de carburants pour les années 2024 à 2028 Gazole, Sans Plomb 95, GNR et fioul domestique livrés en cuves sur le territoire de Toulouse Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera attrib…
ué aux 4 opérateurs économiques. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Cette consultation s
'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Communes de BALMA, d'AUSSONNE, de BLAGNAC, de MONS, de SAINT-JORY,de BEAUZE