Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

maximum annuel passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 600 000 euro(s) HT (Soit 2 400 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le marc

hé débute à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de L'Isle sur la Sorgue (délibération N°23-047 p