Contrat de délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'Est de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne

gan, Le Raincy, Montfermeil, Noisy-le-Grand, Vaujours) et la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne (Brou-sur-Chantereine, Champs-sur-Marne, Chelles, Courtry, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Torcy, Vaires-sur-Marne) selon les modalité

s définies par le contrat et comporte 38 lignes de bus régulières et un service de TAD représentant environ 15 100 000 KCC en 2021. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code g