Missions de diagnostics immobiliers : amiante, plomb, déchets PEMD, termite, mesurage, DPE, gaz, électricité, ERP, audit énergétique sur l'ensemble du patrimoine de la SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

au 31 décembre 2028 et pour le montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCP.

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'