25M0092AOO - ACCORD-CADRE MIXTE - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES PHASES D'ÉLABORATION ET DE SUIVI-ANIMATION DE PLANS DE SAUVEGARDE SUR DES COPROPRIÉTÉS DU PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS DE TOULOUSE MÉTROPOLE

mise en oeuvre (suivi-animation) de ces PDS. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage des pouvoirs publics et des copropriétés concernées durant les phases d'élaboration de plan de sauvegarde (PDS) d'une part, et, d'autre part, pour la