fourniture de pneumatiques et d'accessoires connexes pour véhicules légers et véhicules utilitaires

4-134 du 21 Février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (catégorie 8). Fourniture divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur défini par lot. Proposition de variantes facultatives non autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Application du Décret 202