Livraison des titres de l'ANCV par transport de fonds

, depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l’ANCV. Ces prestations devront débuter le 1er janvier 2027, ou à la date de notification du marché si celui-ci est notifié postérieurement au 1er janvier 2027. La mise en place du marché sera réalisée dès la notificati

on du marché. Le marché prendra fin le 31 décembre 2028. Il est renouvelable deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois. Aucun autre renouvellement du marché ne pourra avoir lieu. La reconduction sera tacite. Le titulaire ne peut s'op