Audit et gestion du dégrèvement de la TFPB - Travaux d'accessibilité PMR, énergétiques et autres travaux éligibles
Deadline:31 Mar 2026, 00:00 CEST
Tender information
TED EUSuresnes, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 144846-2026
- Estimated value
- 6,000,000 EUR
- CPV
- 79200000
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) émises au titre de l'année N-1 et ce t…