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Audit et gestion du dégrèvement de la TFPB - Travaux d'accessibilité PMR, énergétiques et autres travaux éligibles

Deadline:31 Mar 2026, 00:00 CEST

Tender information

TED EU

Suresnes, France

Type
16
Procedure
open
Ref. number
144846-2026
Estimated value
6,000,000 EUR
CPV
79200000

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'audit et de gestion administrative visant à obtenir le dégrèvement des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) émises au titre de l'année N-1 et ce t

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