Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties
Tender information
TED EUIssy-les-Moulineaux, France
- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 495454-2026
- Estimated value
- 900 EUR
- CPV
- 79200000
Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 …