Prestations de services portant sur la confection et la livraison de repas scolaires en liaison froide

u règlement de consultation. Le mode de dévolution du contrat est défini dans le règlement de consultation La somme indiquée en valeur et en montant HT est le maximum annuel de commandes prévu. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution du contrat Le prestataire attribu

taire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée au titulaire du contrat. Le Maître d'ouvrage se réserve la p