Contrôles règlementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de jeux des jardins.

res, clôtures et portillons. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, l'ensemble des prestati

ons prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces pr