ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES DES BATIMENTS

'exploitation. Le prestataire assure l'entretien et les réparations des installations. En cours de marché, le patrimoine du Département peut être soumis à évolution. Les prestations de maintenance de nouvelles installations se feront dans les conditions prévues dans le BPU. La procédure de passation

utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un s