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CONTROLE DE BRANCHEMENTS, DE FONCTIONNEMENT ET DE CONCEPTION DES INSTALLATIONS SANITAIRES COLLECTIVES ET NON COLLECTIVES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
Deadline:23 Jun 2025, 00:00 CEST
Tender information
TED EUCruseilles, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 325398-2025
- Estimated value
- 480,000 EUR
- CPV
- 90480000
Le présent accord cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultat…