Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil enfant en halte-garderie sur le quartier Saint Martin à Perpignan

drier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint,

ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction