Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du 5ème Collège d'Asnières-sur-Seine

t Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) ; - Deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : la Garantie de Bon Fonctionnement des éléments d'équipement (PSE1) et la Garantie des Dommages Immatériels Consécutifs (PSE2)

Le marché a pour objet la souscription d'une assurance construction couvrant l'opération de construction du 5ème Collège d'Asnières-sur-Seine. Il comprend : - Une assurance Dommages-Ouvrage (DO) obligatoire ; - Un Contra