Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Régie des Ports de Palavas-les-Flots et la fourniture de services associés

cès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; Les services associés à la fourniture d'énergie

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