Destinations intramuros liées aux activités scolaires récurrentes

e mono-attributaire pour le lot n°1 et multi-attributaires « en cascades » pour les lots n°2, n°3 et n°4. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 2. Si un seul opérateur économique est titulaire de l'accord-cadre, soit à la suite de la procédure de passation, soit en raison de l'aboutissement d

e la procédure de résiliation à l'encontre de l'un des deux titulaires originels, l'accord-cadre précité se poursuivra jusqu'à son terme. Les caractéristiques des prestations attendues au titre de cet accord-cadre, ainsi que leurs condition