La présente consultation est un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique par lot, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire de type forfaitaire, et une partie traitée so…
us la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » de type forfaitaire concerne la main d'oeuvre et les déplacements des interventions de maintenance préventive et conditionnelle, l'accès au service d'astreinte du prestataire, toutes les fournitures et consommables. La
partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La partie à bons de commande concer