Travaux de création graphique pour les besoins du Département de la Sarthe

162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. *** L'accord-cadre débutera à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2024. Les marchés subséquents pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre et jusqu'à cette échéance. Il est renouvelab

le par reconduction tacite 3 fois jusqu'au 31 décembre 2027. *** Pénalités pour non-réponse à un marché subséquent En cas de non-remise d'une offre dans les 10 jours suivant son envoi de la part de l'acheteur, une pénalité de 100 euro(s) po