Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des équipements de remontées mécaniques du site du Lac Blanc

1-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation des équipements de remontées mécaniques du site du Lac Blanc.

La présente consultation concerne une délégation de service public sous forme d'affermage, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 112