Prestation de gestion d'assurance des risques statutaires du C.C.A.S.

s en deux lots séparés. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour une période fixée à 5 ans, à effet au 01/01/2025, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Cette durée de 5 ans est préconisé

e dans ces domaines de marché d'assurance pour les raisons suivantes : les assureurs pratiquent une mutualisation du risque sur la durée (une « mauvaise » année en terme de sinistralité est compensée par d'autres années plus favorables). Un