Accord-cadre à bons de commande pour le recouvrement des créances impayées, titrées ou non des locataires, personnes physiques et personnes morales partis, et réalisation d'enquêtes de solvabilité

ntants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les mo