Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d'électricité et services associés

en annexe 1 (sites concernés par le contrat de performance énergétique 2020-2029 avec branchements supérieurs à 36 kVA listés en annexe du CCP) ; o Accès au réseau public de distribution (ENEDIS) et son utilisation pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ; o Mission de respo

nsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie, conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie ; o Services associés à la fourniture d'énergie électrique.