Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatifs à l'enlèvement et au traitement des déchets (DASRI, MASQUES, MNU) des services du Département du Nord - Lot unique

enance du besoin. - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 62 500 euro(s) HT soit 75 000 euro(s) TTC Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la surv