CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM et SON AVENANT 8

ions techniques défectueuses et de rénovations immobilières consécutives constituant des investissements supplémentaire et nécessaires ne figurant pas au contrat - de procéder à la prolongation par conséquent de la durée du contrat afin de permettre le maintien des l'équilibre économiques contractue

l - de modifier, de ce fait, les dispositions de l'article 3 de l'avenant 4 relatives à l'installation d'un 3ème appareil de crémation - de précision les modalités d'application de la formule d'indexation prévue à l'article 44.1 tout en ann