Fourniture de pneumatiques à charges lourdes pour engins et véhicules de plus de 3.5 T et prestations annexes de dépannage.

icle L2172-6 du Code de la commande publique, issu de l'article 60 de la Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Loi AGEC).

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pneumatiques rechapés à charges lourdes pour engins et véhicules de plus de 3.5 T et prestations annexes de dépannage. Fourniture de pneumatiques rechapés conformément à l'art